Société à associé unique, l’EURL est une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. C’est l’équivalent d’une SARL avec un seul associé. Nous avons créé une liste des avantages les plus importants des EURL afin que vous puissiez choisir ceux qui sont pertinents pour votre projet. Ainsi, vous saurez si cette option convient ou non à votre entreprise.
Les avantages d’une EURL
Responsabilité limitée
L’EURL, contrairement à l’entreprise individuelle traditionnelle, est un type d’entreprise dans lequel la responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de ses apports. Le patrimoine de l’entreprise est distinct des biens personnels de l’associé unique, à moins qu’il ne respecte cette ligne de conduite ; dans le cas contraire, il perdra le bénéfice de cette restriction.
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Avantages juridiques et fiscaux
Le régime de la micro-entreprise a été étendu depuis, avec l’entrée en vigueur de la législation Sapin 2 (décembre 2016). Les EURL dont l’associé unique personne physique est également leur gérant peuvent bénéficier de la loi sur les micro-entreprises. L’EURL prévoit également un impôt sur les sociétés. Cette alternative pourrait être bénéfique à des fins d’optimisation fiscale, notamment pour les personnes se situant dans les tranches d’imposition les plus élevées qui souhaitent exploiter toutes les déductions et exonérations possibles.
En outre, l’option pour l’impôt sur les sociétés permettra au gérant associé unique d’affiner son régime de sécurité sociale. En effet, ce sont les versements qu’il a lui-même effectués qui serviront à calculer ses cotisations sociales et non ses revenus (rendant impossible la déduction des versements). Les dividendes et les rémunérations peuvent être combinés dans le but d’améliorer la société.
Même si l’EURL et la SARL sont des sociétés du même type, ses règles de gestion sont moins complexes. Dans certaines situations, le gérant ne sera pas tenu d’établir un rapport de gestion ou un procès-verbal de l’assemblée. De plus, dans la SARL, les autres décisions prises en assemblée générale sont soumises à un simple vote des actionnaires dans l’EURL.
Partage plus facile
Les fonds que l’actionnaire unique apporte à l’entreprise par le biais de son compte courant peuvent être rémunérés par un intérêt fixe, ce qui n’est pas le cas pour les entrepreneurs individuels. Un gérant d’entreprise individuelle qui souhaite vendre ses parts et qui est en activité depuis plus de 5 ans peut bénéficier de l’exonération des plus-values à la retraite.
Si un gérant unique d’une EURL souhaite céder la gestion à un tiers, il n’est pas tenu d’établir un contrat de location-gérance, mais doit seulement remplacer le gérant, contrairement aux entreprises individuelles. Lorsqu’un propriétaire unique décide de vendre son entreprise, il aura la possibilité de vendre à la fois son entreprise et ses parts. Il pourra vendre aussi bien son entreprise que ses parts, conformément à la réglementation. Il aura même la possibilité de ne céder qu’une partie de son entreprise, contrairement à une entreprise individuelle. L’EURL deviendra alors une SARL, avec la proportion souhaitée de parts sociales conservées par lui.