La SNC (société en nom collectif) est une structure d’entreprise spécialisée et peu courante, conçue pour des types particuliers de projets très précis, mais elle peut être inutile dans d’autres situations.
Compte tenu des règles strictes de cession d’actions qui doivent être obtenues par l’ensemble des participants (sauf mention contraire dans les statuts), ce cadre juridique est particulièrement avantageux lorsque les partenaires entretiennent une relation étroite entre eux. La SNC est une société en nom collectif qui ne peut être formée que par au moins deux parties. Elle est particulièrement populaire parmi les entreprises commerciales.
Comment se caractérise la SNC ?
La société en nom collectif, qui a la personnalité juridique, doit être constituée par plus de deux associés, personnes physiques ou morales, sans limite imposée par la loi. Le capital social de la société est fixé dans la législation par les associés sans autre restriction qu’un investissement minimum d’un euro. Un capital social qui peut être libéré en totalité ou en partie au moment de la constitution, permettant le paiement du capital social en espèces tout au long de l’existence de la société.
La gestion de la SNC est assurée par un ou plusieurs gérants, qui peuvent être ou non des coassociés. En revanche, leur responsabilité financière étant illimitée et solidaire sur l’ensemble de leurs biens personnels, qui ne sont donc pas protégés des créanciers de la société, la protection de la société est relativement limitée. Le gérant est lié au régime des travailleurs non-salariés, tandis que les associés sont soumis au régime des travailleurs indépendants.
La SNC estime que tous les bénéfices liés aux activités de l’entreprise sont imposés directement dans les mains de chaque associé selon un barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Enfin, il faut mentionner que la SNC a une gouvernance bicéphale : les décisions de gestion courante sont prises par le ou les gérants qui en réfèrent aux associés, tandis que les décisions stratégiques, les actes d’engagement et la comptabilité sont traités par l’assemblée générale des associés.
Comment est la fiscalité pour la SNC ?
Elle ne gêne pas les autorités fiscales et les partenaires qui sont directement imposés pour leur part des bénéfices, qu’ils soient transférés ou non, en tant qu’entreprise financièrement transparente.
La situation est la même dans une entreprise où une option unique et irréversible à l’impôt sur les sociétés a été mise en place. L’entreprise devient opaque et ses résultats sont contestés sous le taux forfaitaire de 31% (ou le taux réduit applicable en fonction du niveau de bénéfice). Dans ce scénario, les partenaires doivent déclarer leurs revenus liés à la SNC (bénéfices industriels et commerciaux) aux fins de l’impôt sur le revenu uniquement lorsque ces fonds sont effectivement versés.
Quels sont les avantages de la SNC ?
Comme toute autre forme d’entreprise, la société en nom collectif possède son propre ensemble d’avantages, qui peuvent être attrayants pour certains types d’entreprises.
Tout d’abord, il convient de noter que le capital social d’une société est assez flexible ; par exemple, son montant peut être librement déterminé pour faciliter la création de l’entreprise. Un avantage que l’on retrouve dans d’autres modèles d’entreprise, mais qui est moins courant dans les entreprises comptant de nombreux partenaires, comme le permet la SNC. Un capital social plus faible, ce qui permet également de minimiser les dépenses liées à la SNC.
Un autre aspect de la flexibilité qu’il ne faut pas sous-estimer est la possibilité de former une SNC avec un simple acte privé, sans avoir besoin de documents notariés ou de conseils. Dans le contexte de la SNC, il s’agit d’un formalisme tout à fait détendu.
La caractéristique fondamentale de la SNC est le cantonnement du capital : aucune action ne peut être cédée sans le consentement unanime des associés. Par conséquent, il est simple de gérer directement les personnes physiques ou morales qui contribuent au capital de la SNC. L’inconvénient qu’un associé sera coincé dans l’entreprise jusqu’à ce qu’elle soit vendue peut provoquer une instabilité aiguë. Un autre avantage qui pourrait finir par être un inconvénient majeur est que le fait d’avoir une responsabilité financière illimitée pour les employés donne aux investisseurs beaucoup plus d’assurance et facilite le financement.
Enfin, il convient de mentionner que les restrictions administratives sont réduites dans le cas d’une SNC puisqu’il n’y a pas d’obligation de tenir des comptes annuels, ce qui permet à la direction d’éviter de perdre du temps à tenir des registres comptables très uniformes et formalisés tout en permettant à la SNC de conserver un certain niveau de discrétion.
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Quels sont les inconvénients de la SNC ?
La SNC a son propre lot d’inconvénients qu’il faut prendre en compte avant de se lancer. Paradoxalement, certains d’entre eux sont inextricablement liés aux avantages de l’entreprise.
Le maintien du principe de la responsabilité solidaire et illimitée des associés implique que les investisseurs sont plus sûrs, mais il oblige aussi ces associés à être plus vulnérables en cas de problèmes financiers. Ceci est d’autant plus vrai que leur patrimoine personnel n’est pas protégé des créanciers.
De plus, si le fait d’avoir un contrôle total sur le transfert des actions élimine l’incertitude, il rend également le départ de l’entreprise et donc du capital considérablement plus compliqué pour les associés qui n’ont aucune assurance de pouvoir quitter la SNC quand ils le souhaitent.
Enfin, d’un point de vue fiscal, la SNC est généralement un régime défavorable, surtout lorsqu’aucun revenu n’est versé aux associés. Les sommes qui n’ont pas été perçues sont réimposées aux associés. En outre, dans certaines situations, le taux réduit de l’impôt sur les sociétés permet d’obtenir de meilleures conditions et, en particulier, de déduire des dépenses commerciales des revenus, ce qui n’est pas possible avec l’impôt sur le revenu.