La SASU est une entité commerciale. Elle n’a qu’un seul associé car c’est une société unipersonnelle. La création et le fonctionnement de la SASU sont régis par des règles beaucoup moins nombreuses que celles qui s’appliquent à la SAS. La SASU est une entreprise unipersonnelle qui vous permet de créer votre propre entreprise en étant le seul propriétaire. Dans le cas d’un seul associé, la SARL peut également être une EURL.
Comment créer une SASU ?
Une seule agence ou un seul individu est le seul associé de la SASU. Une SASU peut être constituée de deux manières : soit en tant que personne physique, soit en tant que personne morale. Une SASU peut être constituée :
- soit en créant seul une de société,
- soit suite à la réunion de toutes les parts d’une SAS en une seule main, par exemple dans le cadre d’un rachat d’actions ou d’une succession.
Une SASU, contrairement à une EURL, est constituée d’actions et n’a pas de capital minimal requis. Les contributions en espèces, en nature et industrielles peuvent toutes être utilisées pour constituer le capital de la SASU. La moitié des dons en espèces doit être libérée au moment de la constitution de la SASU, le reste étant dû dans les cinq ans.
En ce qui concerne les statuts d’une SASU, il faut suivre les dispositions des statuts d’une SAS. La seule distinction est que, comme il n’y a qu’un seul associé dans une SASU, la gestion statutaire des liens inter-associés est traitée différemment.
Comment fonctionne une SASU ?
Le président, qui peut être ou non l’associé unique, dirige la SASU. Le président d’une SASU est soumis au régime général de la sécurité sociale et n’est donc pas un travailleur indépendant relevant du régime des indépendants. Le PDG d’une organisation la représente vis-à-vis des tiers et a le pouvoir de modifier les statuts si nécessaire Il faut toutefois garder à l’esprit que le président d’une SASU, en tant que mandataire social et même s’il relève du régime des salariés, n’a pas droit à l’indemnisation du chômage si son entreprise rencontre des difficultés.
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La SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés au titre de l’imposition des bénéfices. Le régime des sociétés de personnes, en revanche, peut être maintenu pendant cinq ans maximum par la SASU : les bénéfices de la société seront imposés directement entre les mains d’un seul associé. Par ailleurs, les contrats signés entre le propriétaire unique (président ou non) et la SASU doivent suivre la procédure établie pour la gestion de ces contrats. Comme il ne sert à rien de se contrôler dans une SASU (car elle n’existe que pour minimiser les coûts), le président sera dispensé d’établir un rapport.
Lorsque le président de la SASU ne possède pas la totalité de la société et qu’il conclut un accord avec elle, l’autorité de la SASU sur les contrats n’est pas affectée.