Une société à responsabilité limitée (SARL) est une entreprise commerciale dans laquelle les responsabilités financières des membres sont limitées au montant de leurs apports. C’est aussi le type d’entreprise le plus élémentaire. Pour constituer une SARL, vous devez avoir un (ou plusieurs) associé(s), un capital librement déterminé par les associés, un acte constitutif et un siège social. Dans ce billet, nous faisons une brève excursion dans le monde de la SARL afin de vous informer sur les principes fondamentaux de ce type de société.
Comment se caractérise une SARL ?
La SARL diffère des autres types d’entreprises à plusieurs égards. Elle doit compter au moins deux associés et pas plus de 100 personnes. Chaque associé est seul responsable de ses apports. Cela implique qu’en cas de dette, seul le montant de son apport au capital peut être utilisé pour apurer sa responsabilité. Au moins une fois par an, il doit y avoir une assemblée générale. Le gérant est tenu responsable de ses erreurs, tant sur le plan pénal que civil. La propriété de l’entreprise est transférée par le transfert des actions.
Quel est l’objectif social de la SARL ?
L’objectif d’une SARL est l’exploitation commerciale prévue. Cet objet social peut être modifié en partie ou en totalité au cours de la vie de la société. Ces modifications doivent toutefois être approuvées par les autorités.
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Capital social de la SARL
Il est possible de créer une SARL sans capital social, mais il est difficile de le faire car il n’y a pas de capital social minimum. Il est également possible de faire des apports en espèces ou en nature. Le capital social ne peut être transféré que dans des circonstances spécifiques. Chaque associé dispose d’une voix pour chaque part qu’il possède. La SARL est une entreprise à but lucratif, mais les membres ne doivent pas nécessairement être des commerçants.
Quel est le mode de fonctionnement de la SARL ?
Les employés ont le droit d’être informés sur la façon dont leur entreprise est gérée (ce droit est moins étendu que dans les autres sociétés, car leurs fonctions sont limitées). Ils assistent aux réunions pour émettre des votes collectifs (par exemple : signature de documents financiers).
Le mode de gestion de la SARL
En outre, la gestion d’une SARL peut être répartie entre un nombre quelconque de gérants, de personnes physiques ou d’associés. Une assemblée générale annuelle est nécessaire pour valider les comptes et distribuer les bénéfices. L’associé ne peut être tenu responsable de la valeur de son apport au capital que s’il a contracté une dette. Le gérant est élu dans les statuts de la société ou lors d’une assemblée générale des associés. Il peut être révoqué par une décision (des associés représentant plus de la moitié des parts sociales) prise en assemblée à tout moment.