Vous souhaitez prendre votre retraite, fermer votre entreprise pour des raisons financières ou résoudre un conflit entre les associés ? La cessation d’activité d’une société holding est une option. Dans ce billet, vous apprendrez comment dissoudre une société holding, y compris les cas où c’est faisable et la méthode pour l’accomplir tout en préservant les filiales et les phases cruciales.
Les raisons de la dissolution d’une holding
Une société holding est une entité juridique qui possède une entreprise et ses actions. Pour dissoudre l’entreprise, elle doit être dissoute de l’une des trois manières suivantes :
- Sans intervention,
- Au terme de la durée de vie d’une entreprise (en général), celle-ci est dissoute
- Une obligation, ou caution, doit être garantie à l’avance avec l’aide des parties prenantes ou d’un tribunal.
Voici les causes potentielles d’une rupture :
- Il y a un désaccord entre les partenaires/propriétaires de l’entreprise
- Difficultés financières devenus insurmontables dans la holding ;
- Les fonds propres de la société holding représentent moins de la moitié de la structure du capital de la société mère.
- Les règlements administratifs contiennent les procédures de résiliation d’une organisation dans le cas où un événement se produit comme indiqué dans les règlements administratifs et entraîne la dissolution de l’entité.
- La société a tenté de vendre la propriété mais n’a pas trouvé d’acheteur.
Lorsqu’il s’agit de vendre votre entreprise, les deux options présentent des avantages et des inconvénients. Lorsque vous choisissez l’option de la dissolution de votre entreprise, assurez-vous que cela soit fait d’une manière qui serve vos objectifs et soit bénéfique pour vous.
Les étapes de la dissolution une holding
La société holding est, avant tout, une entreprise. Par conséquent, les exigences administratives pour la dissolution-liquidation sont comparables à celles des autres entreprises.
L’acte de dissolution
La dissolution de la société est réglementée par la loi, et les modalités de son accomplissement doivent être déterminées lors d’une réunion entre les actionnaires ou les associés. Le liquidateur doit être choisi après que la dissolution ait été approuvée par toutes les parties.
La formalité de publicité
Il est nécessaire de suivre la procédure de publication afin d’informer les tiers, notamment les créanciers, de votre décision de dissoudre la société holding. L’annonce officielle de la dissolution doit être publiée dans un journal d’annonces légales.
Les formalités au greffier
Vous devez également informer le bureau du greffier de votre intention de dissoudre la société mère. Pour ce faire, vous devrez déposer un dossier auprès du bureau du greffier.
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La liquidation de la holding
Vous pouvez liquider les actifs de la société holding afin de rembourser tous ses créanciers. Cette opération a pour but d’amasser suffisamment d’argent (vente des actifs de la société holding) pour le répartir entre les créanciers afin de les indemniser.
Si le passif est apuré dans un délai donné et qu’il reste de l’argent disponible, celui-ci doit être réparti entre les actionnaires du holding afin qu’ils puissent récupérer une partie de leur investissement. C’est ce que l’on appelle le boni de liquidation.
La radiation de la holding
Enfin, le liquidateur élu lors de l’assemblée générale qui a voté la dissolution sera chargé de radier votre entreprise du RCS et de vous délivrer un Kbis de radiation. La radiation entraîne la perte de la personnalité juridique.