Si les dommages dépassent le montant de la franchise spécifiée dans le contrat, la franchise simple indemnise intégralement l’assureur. Ainsi, si la franchise prévue au contrat est de 200 euros et que le montant du sinistre dépasse 1500 euros, l’assuré remboursera à l’assureur la somme de 1500 euros.
L’obtention du remboursement des déductions suit une étape bien définie. Soit vous demandez le remboursement de la franchise directement à l’assureur du conducteur responsable, soit vous demandez à votre propre assureur de faire cette démarche à votre place dans le cadre de la garantie légale protégée si vous choisissez cette option.
Qui paie la franchise en cas d’accident par négligence ?
En cas d’accident par négligence, le tiers automobiliste assuré ne sera en aucun cas indemnisé par l’assureur. Il n’y a pas de franchise versée par le conducteur responsable d’un délit dans le cadre d’une assurance de responsabilité civile.
Une retenue sera utilisée en cas d’accident. Néanmoins, le propriétaire de l’automobile sera responsable de la totalité du montant si le coût des dommages est inférieur à la franchise. De plus, en cas d’accident sur le site, aucune franchise ne doit être payée.
Comment éviter de payer une redevance de franchise ?
Pour ce faire, vous avez deux possibilités : vous pouvez demander un remboursement à la compagnie d’assurance du conducteur, ou demander à votre propre compagnie d’assurance de s’en charger pour vous. Vous n’aurez pas à payer de franchise en cas d’accident par négligence puisque la partie responsable devra couvrir vos frais. Toutefois, si ce tiers n’est pas nommé, votre assureur peut vous demander un paiement. Dans cette situation, vous devez avoir accepté une promesse légale de protection.
Pourquoi payer une franchise ? Les compagnies d’assurance utilisent la franchise pour responsabiliser les conducteurs. En effet, le fait qu’une partie des frais de réparation soit couverte en cas d’accident permet d’éviter les comportements à risque et les tentatives d’espionnage.
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Quand la franchise doit-elle être payée ?
Quand résilier l’assurance automobile ? Le montant qu’un assuré automobile doit payer à son assureur après un acte de négligence ou d’imprudence, si le tiers responsable n’est pas désigné, est spécifié dans la franchise de la police.
Aucune franchise ne sera versée en cas de sinistre pour lequel il n’y a pas de faute (la responsabilité est de zéro pour cent), à condition que le tiers soit identifié et que l’assureur et le tiers soient signataires de l’IRSA (la plupart des assureurs en France).