Jusqu’à huit pour cent du prix de vente d’un bien peuvent être engloutis par les frais de notaire, une somme considérable qui laisse de nombreux Français se sentir floués. Cependant, les transactions immobilières ne peuvent être conclues sans l’intervention d’un notaire. C’est pourquoi tant les vendeurs que les acquéreurs s’enquièrent souvent de la possibilité de négocier les frais de notaire afin de réduire la lourde somme qui doit leur être allouée.
Par rapport aux années précédentes, comment les frais de notaire ont-ils évolué ?
Le recours à un notaire lors d’une transaction immobilière reconnaît légalement le nouveau propriétaire comme celui qui a acheté le bien au vendeur. L’acquéreur sera responsable des frais de notaire associés à la réalisation de ce service.
Des coûts nettement élevés qui n’ont pas beaucoup diminué avec le temps
Dans la plupart des cas, les frais de notaire représentent entre 7 et 8 % du prix de vente du bien immobilier vendu. A l’inverse, ils ne représentent qu’environ 2% à 3% du prix de vente des logements neufs. La rémunération des notaires a baissé de 1,6 %. Cependant, l’augmentation des frais de mutation intervenue n’a pas été compensée par la baisse des frais de notaire.
Les gouvernements locaux et le gouvernement fédéral perçoivent des droits de mutation appelés droits de mutation lors de la vente d’une propriété. Ils sont alors passés de 5,09 % à 5,8 % dans la quasi-totalité des provinces françaises. Ainsi, le paiement des frais de notaire est principalement financé par la vente des droits de mutation. Par conséquent, la baisse des salaires des notaires n’a pas été suffisante pour compenser la différence.
Et pour la plupart, ils sont incompressibles
Contrairement à la croyance populaire, la majorité des frais de notaire vont vraiment au gouvernement plutôt qu’au notaire. En effet, lorsque vous payez des frais de notaire, vous récupérez 10 % sous forme d’honoraires, 10 % pour le paiement des frais annexes (appelés « dettes ») et 80 % pour l’État et les collectivités locales. Par conséquent, les frais de notaire sont pour la plupart non compressibles.
Ils indemnisent le gouvernement pour les changements de propriété liés au logement. Puisque l’État ne permettrait pas de baisser les frais de notaire sans motif valable, les négocier est plus délicat qu’il n’y paraît à première vue.
Comment marchander les frais de notaire ?
La majeure partie des honoraires d’un notaire est constituée des taxes et honoraires statutaires dus à l’État. De ce fait, malgré quelques améliorations, négocier les frais de notaire reste très difficile, voire impossible. Cependant, il existe plusieurs astuces que vous pouvez essayer pour réduire les frais de notaire en utilisant.
Séparer les commissions du prix de vente
La meilleure stratégie consiste à faire en sorte que l’acheteur paie la facture des commissions, plutôt que le vendeur. Il suffit de mentionner dans le contrat de vente que le prix du bien à régler par le notaire lors de la passation de l’acte est le prix net vendeur hors commissions éventuelles. Dans une prochaine étape, l’acheteur paiera directement la commission à l’agence immobilière.
Cela signifie que les frais de notaire seront déterminés uniquement par le prix net du vendeur. Une représentation plus précise du coût réel montrerait que ce prix vendeur net est plus faible que si l’on utilisait une base pondérée des frais d’agence.
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Isoler le coût des meubles des coûts de vente au détail
Les frais de notaire ne s’appliquent qu’à la propriété elle-même, et non aux meubles y compris les appareils électroniques, les appareils électroménagers et même les meubles mis au rebut qui peuvent être inclus dans la vente. Pour avoir une meilleure idée de combien d’argent vous économiserez, déduisez le coût des meubles et des appareils électroménagers s’ils viennent avec l’appartement.
Cependant, cela ne peut arriver que jusqu’à 5% du prix de vente de l’article, alors soyez prudent. Vous devez également être en mesure de fournir des preuves à l’appui de la valeur estimée du meuble. Cela signifie que si vous achetez une maison pour 300 000 euros qui a déjà une cuisine équipée et quelques meubles, vous pourrez peut-être déduire jusqu’à 15 000 euros pour les meubles en fournissant les reçus nécessaires. Tous les autres frais de notaire seront basés sur cette somme de 285 000 EUR. La clé pour économiser près de 1 000 € sur vos frais de notaire est un simple calcul.
Discuter en détail des frais de notaire
Malgré le fait que plus des trois quarts des honoraires du notaire sont redistribués à l’Etat, il n’est pas interdit de tenter de réduire les honoraires du notaire. Bien que ce soit inhabituel, votre notaire peut être disposé à réduire ses honoraires si vous négociez de bonne foi et montrez que vous êtes sérieux au sujet de son embauche.
Déménager dans une toute nouvelle maison
L’achat d’une maison neuve se traduira souvent par des frais de notaire moins élevés, c’est donc là que vous devriez vous concentrer si vous êtes sur le marché de l’immobilier. Les frais de notaire sont réduits en moyenne de 5% à 6% par rapport au passé. C’est principalement parce que le changement de propriétaire d’un bien immobilier n’entraîne presque aucun coût. Vraiment, vous en serez le tout premier propriétaire.